Expertise médicale ou consultation en spécialité médicale

Pareille ou pas pareille ?

Lorsqu’un patient rencontre un médecin de famille ou un médecin spécialiste, le patient recherche de l’aide. De même, lorsqu’un médecin de famille réfère un patient à un médecin spécialiste, le médecin référant s’attend à ce que son patient soit aidé par le consultant. En est-il de même lorsqu’on envoie une personne en expertise ? Peut-on, ou doit-on s’attendre aux mêmes choses?

Quant au médecin consultant, son rôle est-il le même comme spécialiste dans son domaine par rapport à lorsqu’il agit comme médecin-expert ?

Or, lorsqu’un employeur ou un assureur veut savoir ce qui arrive avec l’arrêt de travail de son employé ou de son assuré, à quoi peut-il s’attendre de la consultation avec un médecin par rapport à une expertise médicale?

Voilà ce à quoi nous tenterons de répondre ici. Alors, nous passerons en revue les différences entre une expertise, ce que nos collègues anglophones appellent une IME/EMI (i.e. une «Independent Medical Examination-IME / Évaluation médicale indépendante-EMI») et une consultation régulière en spécialité médicale.

L’expert n’est pas dans une relation thérapeutique avec un expertisé

D’abord, le consultant en situation d’expertise est en position différente d’un thérapeute actuel ou potentiel pour la personne évaluée. Le consultant expert a le devoir principal d’évaluer l’expertisé (on note qu’il ne s’agit pas ici d’une personne évaluée en tant que « patient », mais en tant « qu’expertisé ») de façon à répondre à des questions spécifiques soulevées dans un mandat soumis à l’expert (e.g Quelle est la condition médicale actuelle? Y a-t-il des restrictions limitant la personne à son travail? Y a-t-il un retour progressif à prévoir ?, etc.).

L’expert en matière d’EMI n’est donc pas, et ne devrait pas se trouver dans une relation d’aide, dans une relation thérapeutique (passée, actuelle, ou future) avec l’expertisée.

Ici, on s’attend à ce que le rapport d’EMI (un rapport d’opinion) aide à résoudre un problème médico-légal. Donc, avant de   débuter l’entrevue, l’expert doit informer l’expertisé du contexte médico-légal, qu’aucune relation de docteur-patient n’existe, et que la confidentialité n’est pas la même que dans un contexte médical thérapeutique habituel. Ainsi, l’expertisé doit savoir qu’une copie du rapport EMI rapportant le contenu de l’entrevue sera acheminée au demandeur de l’expertise.

Aussi, l’expert en matière d’EMI doit comprendre que son rapport peut être passé en revue par d’autres intervenants du processus et qu’il peut être rendu public, (si le dossier va à la CSST ou à un tribunal), et sera donc critiqué plus d’une fois. Il doit aussi s’attendre à devoir se présenter à un tribunal ou à la Cour pour défendre son opinion d’expert. En fait, au Canada, le devoir du consultant en matière d’EMI est de plus en plus précisé comme étant en premier lieu envers la cour, et non pas envers la partie qui retient les services de l’expert. D’ailleurs, cet aspect fait partie du nouveau Code des procédures civiles au Québec.

Des experts qualifiés, au-delà du domaine de spécialité de base

En second lieu, au plan légal, c’est la Cour qui reconnaît le statut d’expert. Par ailleurs, il est fréquent pour des employeurs, des compagnies d’assurances ou des avocats de demander des services d’expertise à des médecins. Cela ne veut pas dire que la Cour accepterait le rapport ou le témoignage de ce médecin, en totalité ou en partie, car il y a des règles légales pour l’admissibilité de la preuve d’experts en Cour. Restons-en à la demande d’opinion médicale à un médecin. Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) a maintenant reconnu la psychiatrie légale comme une surspécialité en psychiatrie. C’est aussi la même chose en pathologie légale. On ne permet donc plus à des cliniciens de s’appeler psychiatres légistes ou pathologistes légistes, à moins qu’ils aient réussi à se qualifier après avoir suivi une formation et l’examen de surspécialité du CRMCC.

Mais, il y a bien plus de spécialités que la pathologie et la psychiatrie. Qu’en est-il des autres disciplines ? Depuis plus de 10 ans, l’Université de Montréal offre des programmes en « médecine d’expertise et d’assurance », car le rôle d’expert implique des connaissances et habiletés qui vont au-delà de l’expérience et de la discipline médicale de base du médecin. Aussi, la Canadian Society of Medical Evaluators (CSME), en collaboration avec la Société des experts en évaluation médico-légale du Québec (SEEMLQ) et d’autres partenaires canadiens, ont présenté en 2015 une demande de reconnaissance d’un « Diplôme en médecine d’expertise » du CRMCC. Donc d’ici quelques années, les médecins faisant de l’expertise devront avoir suivi une formation spécifique et démontrer des connaissances et compétences à la pratique de l’expertise médicale.

Un engagement au-delà de la production d’un rapport

Troisièmement, pour la pathologie légale et la psychiatrie légale, qu’on ait ou non la certification du CRMCC, il n’y a en fait aucune différence sur les exigences envers l’expert. Prenons le cas du psychiatre qui n’est pas psychiatre légiste à qui on demande de faire une expertise, celle-ci fera partie de la psychiatrie légale.

Certaines personnes peuvent penser que faire une expertise/EMI pour une question d’invalidité diffère d’une évaluation en expertise pour la Cour, puisque le plus souvent les cliniciens-experts n’auront pas à défendre leur rapport devant un tribunal ou la Cour. Cependant, une fois qu’un clinicien-expert fait une EMI, peu importe le mandat, il doit être prêt à devoir défendre son rapport devant le tribunal. Les experts ne peuvent penser qu’on leur permettra facilement de refuser d’aller à la Cour. On comprend donc que le médecin qui accepte de faire une expertise s’engage au-delà de la simple production d’un rapport.

Une attente d’un standard élevé de la pratique d’expertise

Quatrièmement, la plupart des cliniciens qui s’identifient en tant que médecins experts CRMCC ont été formés et/ou ont acquis des compétences sur l’application des connaissances médicales dans un contexte médico-légal. Alors, on s’attend, et on s’attendra encore plus dans les prochaines années, à ce que le médecin qui accepte un dossier en expertise possède ce niveau spécifique de formation et d’expérience dans le domaine médico-légal qui va au-delà de l’expérience dans leur discipline médicale de base.

Essentiellement, il ne devrait y avoir aucune distinction entre ce que certains peuvent appeler une expertise « régulière » et une expertise « médico-légale ». Chaque évaluation en expertise devrait toujours montrer la même méthodologie rigoureuse et répondre aux attentes éventuelles des tribunaux ou de la Cour.

En conclusion, tous les consultants en matière d’expertise médicale/EMI devraient être bien informés et au courant du contexte médico-légal dans lequel ils s‘engagent. De même, les personnes requérant leurs services d’experts gagnent à comprendre les enjeux médico-légaux associés à une demande d’expertise.

En résumé et conclusion

Un médecin traitant et un consultant en spécialité sont là pour aider le patient. L’expert est souvent plus en mesure de répondre au cadre médico-légal présenté. Il n’est pas là pour faire plaisir à l’expertisé ni pour faire plaisir au demandeur, mais pour donner une opinion médicale indépendante qui saurait être conforme aux attentes d’un challenge médico-légal devant un tribunal ou à la Cour.

Alors lorsque vous faites une demande d’expertise, assurez-vous de faire le bon choix d’expert puisque tout le monde peut s’annoncer comme expert.  Préparez bien le mandat confié à l’expert, car c’est ce qui va guider sa démarche d’expertise. Une fois que vous recevez le rapport de l’expert, demandez au besoin des clarifications ou un complément s’il y a des informations additionnelles susceptibles de modifier l’opinion de l’expert.

Enfin, avec ce que vous connaissez sur le contexte de l’expertise, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du gestionnaire en expertises sur l’expert à qui on entend soumettre votre demande d’expertise.

 

 

Fabien Gagnon MD. D.Psy., DESS, CCFP, FRCPC (Psy. Gén., Psy. Légale)

Président de la Canadian society of Medical Evaluators

Médecin conseil en psychiatrie pour plusieurs demandeurs